Auteur/autrice : Samuel THÉTAZ
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Numérisation de la justice : vingt ans de projets, aucun effet sur les délais
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dans PublicationsEn 2012, on nous annonçait la fin du papier et du courrier pour 2014. Je me souviens d’une assemblée cette année-là, alors que j’étais stagiaire. La numérisation de la justice s’annonçait aussi prometteuse qu’obligatoire. Je me souviens d’un avocat — ancien Conseiller d’État — qui s’est levé pour dire qu’il y avait peut-être d’autres priorités…
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Quand la justice peut attendre des mois… mais l’avocat doit répondre en 24 heures
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dans PublicationsUn avocat bâlois a fait les titres parce qu’il était injoignable et a manqué une audience pendant ses vacances de carnaval (source : 20 Minutes du 13 mars 2026). Le récit était parfait : un détenu sans défense, un avocat supposé irresponsable, et l’indignation. L’autorité disciplinaire a examiné l’affaire sur dénonciation. Elle n’a retenu aucune…
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Quand l’administration se trompe, la contrôler n’est pas une insolence
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dans PublicationsDans une procédure relevant de la LFAIE (ou Lex Koller, la loi qui encadre l’achat d’immeubles par des personnes étrangères), il m’a été reproché d’avoir tenu des propos « inadmissibles », mettant en cause la probité, l’intégrité et le travail de l’autorité, parce que je critiquais la manière dont elle avait instruit le dossier. La…
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OAV : pourquoi j’ai quitté l’Ordre, et pourquoi il m’a quitté
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dans PublicationsJe n’ai pas inventé ce titre. Je l’emprunte à un Dominicain qui l’a utilisé avant moi. Il dit exactement ce qu’il faut dire. On m’a souvent expliqué que l’Ordre des avocats vaudois était une corporation indispensable, une protection et une appartenance nécessaire pour exercer dignement. C’est inexact. Pour exercer, un avocat n’a besoin que d’une…
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Un arrêt fort sur les mesures de substitution au lieu de la détention pour motifs de sûreté
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dans PublicationsQuand la défense fait tomber la détention avant le jugement de première instance (CREP Vaud, arrêt du 25 juillet 2025 – art. 221 al. 1 let. a et 237 CPP) La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a récemment rendu un arrêt marquant, qui illustre combien la défense pénale peut renverser ce qui…
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Tribunal cantonal du Valais : droit pénal des armes et expertise rendue impossible par la police elle-même
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dans PublicationsLe 8 septembre 2025, la Cour pénale du Tribunal cantonal du Valais a rendu un arrêt marquant en matière de droit des armes (art. 33 LArm). Cet arrêt illustre avec clarté la délicate question du refus d’ordonner une expertise demandée par la défense – et, au-delà, la frontière entre économie de procédure et respect du…
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La redevance SSR est devenue un impôt
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dans PublicationsJe n’ai jamais eu de problème avec l’existence d’un service public audiovisuel. J’en ai un avec sa redevance. Présentée comme telle, la contribution radio-TV s’est progressivement transformée en un prélèvement obligatoire généralisé, sans lien avec l’usage, et de plus en plus proche d’un impôt. Pour les particuliers, la charge est connue. Pour les indépendants et…
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Daniel Brélaz n’était pas de mon bord, et pourtant
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dans PublicationsIl y a des figures publiques qui dépassent les clivages, non pas parce qu’elles cherchent le consensus mou, mais parce qu’elles incarnent quelque chose de profondément humain : une manière d’habiter une fonction, une ville, un temps. Daniel Brélaz était de celles-là. On pouvait contester ses choix, discuter ses priorités et s’agacer de certaines décisions.…
