Catégorie : Publications
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Le prix d’un droit fondamental
J’ai récemment consulté deux dossiers, l’un à Lausanne en matière civile, l’autre à Genève en matière pénale. À Lausanne, la pratique reste artisanale. Il faut envoyer une secrétaire au greffe du Tribunal d’arrondissement pour lever manuellement copie du dossier, et payer immédiatement en espèces. Dans un seul dossier à l’assistance judiciaire, deux passages ont été…
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COPAR : 16 % d’accords complets, un « bilan positif » selon l’État de Vaud
Ce sont les chiffres du COPAR (« consensus parental »), dispositif pilote de l’État de Vaud, limité à l’Est vaudois, censé permettre aux parents de trouver un accord hors tribunal en cas de séparation ou de divorce. Dans son communiqué du 24 mars 2026, l’État de Vaud publie ces résultats, s’en félicite et parle de…
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Numérisation de la justice : vingt ans de projets, aucun effet sur les délais
En 2012, on nous annonçait la fin du papier et du courrier pour 2014. Je me souviens d’une assemblée cette année-là, alors que j’étais stagiaire. La numérisation de la justice s’annonçait aussi prometteuse qu’obligatoire. Je me souviens d’un avocat — ancien Conseiller d’État — qui s’est levé pour dire qu’il y avait peut-être d’autres priorités…
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Quand la justice peut attendre des mois… mais l’avocat doit répondre en 24 heures
Un avocat bâlois a fait les titres parce qu’il était injoignable et a manqué une audience pendant ses vacances de carnaval (source : 20 Minutes du 13 mars 2026). Le récit était parfait : un détenu sans défense, un avocat supposé irresponsable, et l’indignation. L’autorité disciplinaire a examiné l’affaire sur dénonciation. Elle n’a retenu aucune…
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Je suis de droite. Mais je ne peux pas soutenir Jean-François Thuillard.
Je suis de droite. Irrémédiablement. Mais je ne peux pas cautionner les votes de M. Thuillard au Grand Conseil vaudois. C’est une honte. À 42 ans, je voterai donc pour la première fois de ma vie pour un socialiste : Roger Nordmann.
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Quand l’administration se trompe, la contrôler n’est pas une insolence
Dans une procédure relevant de la LFAIE (ou Lex Koller, la loi qui encadre l’achat d’immeubles par des personnes étrangères), il m’a été reproché d’avoir tenu des propos « inadmissibles », mettant en cause la probité, l’intégrité et le travail de l’autorité, parce que je critiquais la manière dont elle avait instruit le dossier. La…
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OAV : Pourquoi j’ai quitté l’Ordre, et pourquoi il m’a quitté
Je n’ai pas inventé ce titre. Je l’emprunte à un Dominicain qui l’a utilisé avant moi. Il dit exactement ce qu’il faut dire. On m’a souvent expliqué que l’Ordre des avocats vaudois était une corporation indispensable, une protection et une appartenance nécessaire pour exercer dignement. C’est inexact. Pour exercer, un avocat n’a besoin que d’une…
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Un arrêt fort sur les mesures de substitution au lieu de la détention pour motifs de sûreté
Quand la défense fait tomber la détention avant le jugement de première instance (CREP Vaud, arrêt du 25 juillet 2025 – art. 221 al. 1 let. a et 237 CPP) La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a récemment rendu un arrêt marquant, qui illustre combien la défense pénale peut renverser ce qui…
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Tribunal cantonal du Valais – Droit pénal des armes et expertise rendue impossible par la police elle-même.
Le 8 septembre 2025, la Cour pénale | du Tribunal cantonal duValais a rendu un arrêt marquant en matière de droit des armes (art. 33 LArm). Cet arrêt illustre avec clarté la délicate question du refus d’ordonner une expertise demandée par la défense – et, au-delà, la frontière entre économie de procédure et respect du…
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La redevance SSR est devenue un impôt
Je n’ai jamais eu de problème avec l’existence d’un service public audiovisuel. J’en ai un avec sa redevance. Présentée comme telle, la contribution radio-TV s’est progressivement transformée en un prélèvement obligatoire généralisé, sans lien avec l’usage, et de plus en plus proche d’un impôt. Pour les particuliers, la charge est connue. Pour les indépendants et…
