Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d’acquitter un homme poursuivi pour avoir espionné la communauté kurde en Suisse au profit des services secrets turcs. Motif : des preuves essentielles avaient été obtenues illicitement par ceux qui entendaient le dénoncer.

L’affaire commence en mars 2019. Le frère d’un restaurateur biennois se rend en Turquie avec sa femme et ses deux enfants pour assister au mariage de sa sœur. À son arrivée à l’aéroport de Diyarbakir, la police turque l’arrête.

Le restaurateur apprend que la police turque disposait d’un numéro de téléphone suisse appartenant à l’informateur présumé. Il compose ce numéro et découvre qu’il s’agit de celui de son propre employé, pizzaiolo dans son établissement.

Convaincu d’avoir découvert un espion, il décide de le confronter avec plusieurs hommes. L’employé est frappé, menacé avec un couteau et enfermé dans une chambre froide à moins 18 degrés. Ses agresseurs lui confisquent également son téléphone portable, qu’ils remettent ensuite à la police.

Quatre d’entre eux seront définitivement condamnés à des peines privatives de liberté de 21 à 30 mois, avec sursis ou sursis partiel.

Mais leur victime se retrouve à son tour devant le TPF. Selon le Ministère public de la Confédération, elle aurait transmis aux services secrets turcs et à d’autres autorités de sécurité des renseignements politiques concernant le PKK, notamment par 53 messages et plusieurs courriels. Elle aurait également entretenu plusieurs conversations téléphoniques avec un service de police turc. Le Ministère public requiert cinq ans et deux mois de prison pour service de renseignements politiques qualifié.

L’accusation se heurte toutefois à une difficulté majeure : les données du téléphone ont été obtenues illicitement, notamment dans le cadre d’une séquestration commise par des particuliers.

Les juges examinent si la gravité des faits présumés permet exceptionnellement d’exploiter ces preuves illicites. Ils estiment que l’ensemble des preuves ne suffit pas à retenir un cas présumé suffisamment grave de service de renseignements politiques pour justifier leur exploitation.

Les preuves litigieuses sont donc déclarées inexploitables. Et celles qui restent ne permettent pas d’établir l’infraction reprochée.

Le TPF acquitte ainsi le prévenu du chef de service de renseignements politiques qualifié. Seule subsiste une condamnation à une peine pécuniaire avec sursis pour activité lucrative sans autorisation. Le jugement n’est pas entré en force.

En voulant démasquer un espion présumé, ses accusateurs ont donc contribué à rendre inutilisables les preuves susceptibles de le faire condamner.

L’affaire rappelle qu’en procédure pénale, il ne suffit pas de découvrir une preuve. Encore faut-il pouvoir légalement l’exploiter.

Sources : Tribunal pénal fédéral, SK.2026.34, communiqué du 16 octobre 2026 ; Bote der Urschweiz, 16 octobre 2026 ; SRF ; Watson ; Tages-Anzeiger.