Numérisation de la justice : vingt ans de projets, aucun effet sur les délais

En 2012, on nous annonçait la fin du papier et du courrier pour 2014.

Je me souviens d’une assemblée cette année-là, alors que j’étais stagiaire. La numérisation de la justice s’annonçait aussi prometteuse qu’obligatoire.

Je me souviens d’un avocat — ancien Conseiller d’État — qui s’est levé pour dire qu’il y avait peut-être d’autres priorités que d’y consacrer autant de moyens. Il était le seul.

En 2026, le papier est toujours là. Le courrier aussi.

Dans la plupart des procédures, nous recevons encore des dossiers papier en colis pour les copier à l’Étude. Dans beaucoup de greffes, il faut envoyer une secrétaire sur place pour les photocopier, et l’avocat en avance les frais.

Pendant ce temps, les procédures judiciaires continuent de s’allonger.

La numérisation de la justice ne date pas d’hier. Dès 2007, des projets comme eSchKG étaient déjà en phase pilote, avec un déploiement annoncé dès 2008.

Douze ans plus tard, en 2019, Justitia 4.0 est lancé. Le projet est rapidement retardé par des problèmes juridiques et des recours. Des pilotes sont annoncés pour 2022. En 2026, nous en sommes encore à ce stade.

Le projet prévoit environ CHF 50 millions pour la plateforme, confirmés par des marchés publics de plusieurs dizaines de millions.

Vingt ans plus tard, rien n’est réglé.

Près de vingt ans de projets, et une succession d’annonces fracassantes sur la “révolution” de la justice.

Le constat est simple : les délais ne raccourcissent pas. Au contraire.

La question n’est plus la numérisation.

Pour les avocats comme pour les justiciables, la situation s’est dégradée.

Et pendant ce temps, des dizaines de millions sont engagés, sans effet visible sur la durée des procédures.


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